1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lherbefollefleuriste.com (ci-après « L’Herbe Folle Fleuriste ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire : L’Herbe Folle Fleuriste – 44000 Nantes

• Création du site Internet : AHORA STUDIO

• Responsable de publication : L’Herbe Folle Fleuriste (personne morale)

• Webmaster : L’Herbe Folle Fleuriste

• Hébergeur : IONOS

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site L’Herbe Folle Fleuriste implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par L’Herbe Folle Fleuriste, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site L’Herbe Folle Fleuriste a pour objet de fournir une information qualitative sur la structure.

L’Herbe Folle Fleuriste s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefacons

L’Herbe Folle Fleuriste est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, éléments multimédias).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Herbe Folle Fleuriste.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Herbe Folle Fleuriste ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (ex. l’espace contact) sont à disposition des utilisateurs. L’Herbe Folle Fleuriste se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site, L’Herbe Folle Fleuriste peut recueillir :

• l’URL des liens d’accès au site,

• le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

• l’adresse IP de l’utilisateur.

Ces informations sont collectées uniquement pour le bon fonctionnement de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, à l’adresse indiquée.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours de dépôt).

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’Herbe Folle Fleuriste. Cependant, le contenu de ces sites n’est pas vérifié et L’Herbe Folle Fleuriste n’assume aucune responsabilité à ce sujet.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données obtenues facilitent la navigation ultérieure et permettent diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation des cookies peut empêcher l’accès à certains services. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour les refuser.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

10. Lois principales

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site

• Informations personnelles : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)